Politique de confidentialité

La présente politique explique comment The French Kids LP traite les données personnelles sur adforgood.com, sur les Pages de preuve et dans les services Proof of Cause.

1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

Ad For Good®, Proof of Cause et l'ensemble des sites et services associés sont détenus et exploités par The French Kids LP, société en commandite (limited partnership) immatriculée en Écosse sous le numéro SL037848, dont le siège social est situé 5 South Charlotte Street, Édimbourg, EH2 4AN, Écosse, Royaume-Uni. Dans la présente politique, les termes « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » désignent The French Kids LP. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique, sauf lorsque la section 5 en dispose autrement.

Cette politique couvre : les visiteurs de adforgood.com et de ses sous-domaines ; les personnes qui lisent une Page de preuve ; les personnes qui nous contactent, s'abonnent à notre newsletter ou remplissent un formulaire ; les collaborateurs des clients, partenaires et associations qui utilisent les services Proof of Cause ; et les personnes dont le nom figure dans les justificatifs fournis pour une Page de preuve. Elle ne couvre pas les sites des clients, partenaires ou associations vers lesquels nous renvoyons.

Quel droit s'applique

Nous sommes établis au Royaume-Uni ; le UK General Data Protection Regulation et le Data Protection Act 2018 s'appliquent donc à l'ensemble de nos activités. Parce que nous proposons nos services à des organisations de l'Union européenne et publions des Pages de preuve lues par des personnes situées dans l'UE, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (règlement (UE) 2016/679) s'applique également à ces traitements. Lorsque les deux textes diffèrent, nous appliquons la règle qui vous offre la protection la plus forte.

Lorsque l'article 27 du RGPD l'exige, nous désignons un représentant dans l'Union européenne. Notre représentant est Shaï Douillet, établi à Lisbonne, Portugal, joignable à l'adresse doers@adforgood.com.

Comment nous contacter au sujet de vos données

E-mail : doers@adforgood.com (pour toute question relative à cette politique) ou pour signaler une erreur sur une Page de preuve. Courrier : The French Kids LP, 5 South Charlotte Street, Édimbourg, EH2 4AN, Royaume-Uni. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l'exigeant pas pour nos activités ; la personne responsable de la protection des données peut être jointe à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Les données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que ce que chaque situation requiert. Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, religion, opinions politiques et similaires) et nous vous demandons de ne pas nous en envoyer.

Si vous consultez le site ou lisez une Page de preuve. Données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure, et page de provenance. Les cookies et outils d'analyse sont décrits à la section 8.

Si vous nous contactez, vous abonnez à la newsletter ou remplissez un formulaire. Vos nom, adresse e-mail, fonction, organisation, site web, le motif de votre message et son contenu, et, pour la newsletter, le fait que vous ayez ouvert ou cliqué nos e-mails. Pour le formulaire « Prouver une campagne », nous collectons aussi les informations de campagne que vous saisissez (formulation de la promesse, méthode de calcul, association, dates, canaux), qui sont des informations professionnelles mais peuvent contenir votre nom en tant que contact.

Si vous travaillez pour un client ou un partenaire. Les nom, e-mail professionnel, numéro de téléphone, fonction et organisation des personnes qui passent commande, déposent des justificatifs, valident les factures ou sont nos interlocuteurs ; les coordonnées de facturation ; les fichiers de justificatifs déposés pour une Page de preuve, qui peuvent contenir les noms et signatures des personnes ayant signé une convention de don ou émis un ordre de virement ; et notre correspondance.

Si vous travaillez pour une association. Les nom, e-mail professionnel et fonction du contact auquel nous envoyons les liens de confirmation ; l'identité de la personne qui utilise le lien de confirmation ; le reçu ou l'attestation joint par l'association, qui peut porter le nom d'un signataire ; et les références publiques d'immatriculation de l'association (RNA, SIREN, numéro d'organisme caritatif), qui concernent l'organisation et non une personne.

Si votre nom figure dans un justificatif sans que vous soyez notre contact. Une convention de don, un ordre de virement ou un reçu peut porter le nom, le titre et la signature d'un dirigeant, d'un trésorier ou d'un comptable. Nous conservons ce document en tant que justificatif ; nous ne le publions pas (voir section 4) et nous ne vous contactons pas, sauf si la loi l'exige.

Si vous êtes un expert-comptable indépendant délivrant une attestation. Vos nom, cabinet, inscription professionnelle et coordonnées, ainsi que l'attestation que vous délivrez, publiée sur la Page de preuve avec le nom de votre cabinet.

D'où proviennent les données. Directement de vous ou de votre organisation ; du client ou du partenaire qui nomme votre organisation dans une promesse ; des registres publics des sociétés et des associations ; et, pour les données techniques, de votre navigateur.

Si vous ne fournissez pas de données. Les coordonnées d'au moins une personne par client, partenaire et association sont nécessaires au fonctionnement du service. Sans elles, nous ne pouvons ni ouvrir une Page de preuve ni enregistrer une confirmation. Tout le reste est facultatif.

3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale

Chaque utilisation repose sur l'une des bases prévues à l'article 6 du UK GDPR et du RGPD. Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les conditions de la section 7.

Nous n'utilisons pas les données personnelles pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires, et nous ne vendons pas de données personnelles.

Retour en haut

4. Pages de preuve : ce qui est public et ce qui ne l'est pas

Les Pages de preuve existent pour permettre à quiconque de vérifier une promesse faite dans une publicité. Nous les avons conçues pour publier des faits sur des organisations, non sur des personnes.

Publié sur une Page de preuve : la promesse telle que formulée dans la publicité ; la méthode de calcul, les plafonds et la période ; le montant annoncé et le montant confirmé ; la dénomination sociale et le numéro d'immatriculation du client ; la dénomination, le numéro d'immatriculation et le statut de l'association ; les dates de virement et de confirmation ; le niveau atteint ; le type, la date et l'empreinte cryptographique de chaque justificatif ; au Niveau 3, le nom du cabinet de l'expert-comptable ; et un historique daté des modifications, signalements et vérifications.

Non publié : les fichiers de justificatifs eux-mêmes ; les noms, signatures, adresses e-mail ou numéros de téléphone des personnes qui ont signé les documents, déposé les justificatifs ou confirmé la réception ; les coordonnées bancaires ; et le contenu de tout signalement d'erreur. L'historique indique qu'une confirmation ou un signalement a été effectué et à quelle date, jamais par qui.

Si un nom de personne est inévitable. Certains annonceurs sont des entrepreneurs individuels ou des sociétés dont la dénomination est un nom de personne, et certains experts-comptables exercent sous leur propre nom. Dans ces cas, le nom est publié parce qu'il constitue l'identité légale de l'organisation ou du cabinet qui a fait la promesse ou délivré l'attestation. Notre base légale est notre intérêt légitime, et l'intérêt public, à un registre transparent des allégations publicitaires, que nous avons mis en balance avec l'atteinte limitée que représente la publication d'un nom figurant déjà dans un registre public. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de la section 7 ; lorsque nous y faisons droit, nous remplaçons le nom par le numéro d'immatriculation.

Combien de temps une Page de preuve reste en ligne. Au moins cinq ans à compter de la fin de la campagne ou de la dernière confirmation, la date la plus tardive étant retenue. Cette durée correspond à la période pendant laquelle une allégation peut être contestée au titre du droit de la consommation et pendant laquelle le client et l'association peuvent avoir besoin du dossier. Les demandes de retrait anticipé d'une Page de preuve sont traitées selon l'article 18 de nos Conditions générales ; les données personnelles figurant sur une page sont retirées ou remplacées plus tôt lorsque vos droits au titre de la section 7 l'exigent.

Moteurs de recherche. Les Pages de preuve sont indexables, car être trouvable fait partie du fait d'être vérifiable. Nous ne soumettons pas de noms de personnes aux moteurs de recherche et n'utilisons aucun balisage mettant en avant des individus.

Retour en haut

5. Avec qui nous partageons les données

Les autres parties à une Page de preuve. Les justificatifs et les confirmations sont partagés entre le client, le partenaire qui a passé la commande et l'association concernée, chacun étant responsable de traitement indépendant pour les données qu'il fournit et reçoit. L'expert-comptable mandaté pour une attestation de Niveau 3 reçoit les justificatifs nécessaires à cette attestation et est tenu au secret professionnel.

Prestataires agissant sur nos instructions (sous-traitants). Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires, chacun lié par un contrat écrit qui limite ce qu'il peut faire des données :

Nous tiendrons ce tableau à jour.

Conseils professionnels et autorités. Nos avocats, comptables et assureurs, tenus à la confidentialité ; et les tribunaux, régulateurs, autorités de protection des consommateurs ou de la publicité lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une Page de preuve fait l'objet d'une plainte ou d'une enquête.

Un exploitant successeur. Si les services Proof of Cause sont transférés à un autre exploitant, les données nécessaires au maintien en ligne des Pages de preuve pendant leur durée de conservation seront transférées avec eux, et la présente politique continuera de s'appliquer jusqu'à son remplacement.

Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les partageons pas avec des courtiers en données et ne les utilisons pas pour de la publicité tierce.

Transferts internationaux

Nous sommes établis au Royaume-Uni. Nos prestataires peuvent traiter des données dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Les transferts du Royaume-Uni vers l'EEE sont couverts par les règlements d'adéquation britanniques, et les transferts de l'EEE vers le Royaume-Uni par la décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni. Lorsqu'un prestataire traite des données aux États-Unis ou dans un autre pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur l'International Data Transfer Agreement ou l'Addendum britannique et sur les clauses contractuelles types de l'UE, ou sur la certification du prestataire au titre de l'extension britannique du cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez nous demander une copie des garanties en place.

Retour en haut

6. Combien de temps nous conservons les données

À l'issue d'une durée de conservation, nous supprimons les données ou les anonymisons de sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier quiconque. Les sauvegardes sont écrasées par roulement dans les 90 jours suivant la suppression.

Retour en haut

7. Vos droits

En vertu du UK GDPR et du RGPD, vous disposez du droit :

• d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie ;
• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'effacement dans les cas prévus par la loi, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement. Nous pouvons conserver les données nécessaires au respect d'une obligation légale, au maintien de l'exactitude d'une Page de preuve pendant sa durée de conservation, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; le cas échéant, nous vous en informerons ;
• à la limitation du traitement pendant le règlement d'un litige sur l'exactitude ou la licéité ;
• d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, y compris la publication d'un nom de personne sur une Page de preuve (section 4). Nous cesserons, sauf à démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe et nous cesserons immédiatement ;
• à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans le cadre d'un contrat ou avec votre consentement, dans un format lisible par machine ;
• de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels), sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.

Comment les exercer. Écrivez à doers@adforgood.com en indiquant votre nom, l'organisation concernée le cas échéant, et l'objet de votre demande. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons sous un mois ; pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires et vous en indiquerons la raison. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Ce que nous ne pouvons pas faire. Nous ne pouvons pas retirer une Page de preuve ni en modifier les faits à la demande d'une personne lorsque les données qu'elle contient concernent une organisation et non une personne. Les demandes relatives au contenu d'une Page de preuve sont traitées selon l'article 19 de nos Conditions générales.

Réclamations. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, nous souhaitons en être informés en premier lieu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk, téléphone 0303 123 1113) ; en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr) ; ou l'autorité du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez.

Retour en haut

8. Cookies et statistiques

Nous limitons les cookies au strict minimum. Une Page de preuve doit être lisible par tous, y compris par les personnes qui refusent tous les cookies ; aucun cookie n'est donc nécessaire pour en lire une.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs de réseaux sociaux. Les contenus tiers intégrés (par exemple une vidéo) peuvent déposer leurs propres cookies ; lorsque nous intégrons de tels contenus, nous ne les chargeons qu'après que vous avez cliqué dessus.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » du pied de page et via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels ne limite l'accès à aucune partie du site.

Conformément aux Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (Royaume-Uni) et aux règles ePrivacy telles qu'appliquées en France, nous demandons votre consentement avant de déposer tout cookie non essentiel.

Retour en haut

9. Sécurité, mineurs et modifications

Sécurité. Les fichiers de justificatifs et les enregistrements de confirmation sont stockés avec un accès restreint aux personnes qui en ont besoin, chiffrés en transit et au repos par nos prestataires, et protégés par une empreinte cryptographique qui nous permet de détecter toute altération. Les liens de confirmation sont uniques, à usage unique pour chaque contribution et expirent après 30 jours. L'accès à nos systèmes requiert des comptes individuels avec authentification à deux facteurs. Si une violation affecte vos données et est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons sans retard injustifié et notifierons l'ICO et, le cas échéant, l'autorité compétente de l'UE dans les 72 heures comme la loi l'exige.

Mineurs. Nos services s'adressent à des organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

Modifications de cette politique. Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos services, de nos prestataires ou de la loi. La date en haut de page indique la version en vigueur. Pour les modifications substantielles, nous publierons un avis sur le site et, pour les clients, partenaires et associations disposant d'une Page de preuve active, enverrons un e-mail à leur adresse de contact au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Retour en haut